JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de l'avenant au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture

Résumé L'avenant sera disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4c5ae257-d3bb-4486-b884-b32f9d7d40f8 permettra de consulter l'avenant dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921-37019 Tours Cedex 1.


Historique des versions

Version 1

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4c5ae257-d3bb-4486-b884-b32f9d7d40f8 permettra de consulter l'avenant dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921-37019 Tours Cedex 1.