Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'avenant étendu
Résumé Après sa publication, l'avenant pourra être lu en ligne ou dans certains bureaux.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dceba07a-a5c5-426d-9825-c864baa3b520 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.
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