Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord interprofessionnel pour la filière palmipèdes à foie gras
Résumé L'accord pour le foie gras est prolongé, sauf la partie sur les contrôles.
L'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du CIFOG établissant des règles techniques professionnelles en vue de sécuriser de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras est étendu jusqu'au 28 septembre 2023, à l'exception de l'article 4 relatif aux contrôles et sanctions.
1 version