En vigueur depuis le 28 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » est abrogé.