Arrêté du 18 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2023

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Abrogation d'un arrêté relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »

Résumé. L'arrêté du 2011 qui protégeait le nom « Pays d'Hérault » est maintenant supprimé.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance