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Arrêté du 18 janvier 2023

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de notaires associés

Résumé Deux notaires salariés deviennent associés et un autre quitte la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RAYNAUD (Audrey, Anne, Aurore), épouse CATINEAU, et de M. KETCHEDJIAN (Jean-Christophe, Frédéric) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE » à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône).
Mme RAYNAUD (Audrey, Anne, Aurore), épouse CATINEAU, et M. KETCHEDJIAN (Jean-Christophe, Frédéric) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE ».
Le retrait de M. COLONNA (Xavier, Simon, Paul), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE », est accepté.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme RAYNAUD (Audrey, Anne, Aurore), épouse CATINEAU, et de M. KETCHEDJIAN (Jean-Christophe, Frédéric) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE » à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône).

Mme RAYNAUD (Audrey, Anne, Aurore), épouse CATINEAU, et M. KETCHEDJIAN (Jean-Christophe, Frédéric) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE ».

Le retrait de M. COLONNA (Xavier, Simon, Paul), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE », est accepté.