JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2023 :
Les retraits de Mme DUFOUR (Raphaëlle, Marie-Dominique, Laura, Laetitia) et de Mme RICCI (Alexandra, Carmélina, Madeleine), commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « Raphaëlle DUFOUR et Alexandra RICCI, Huissières de Justice Associées », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Ville-la-Grand (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DUFOUR (Raphaëlle, Marie-Dominique, Laura, Laetitia) et de Mme RICCI (Alexandra, Carmélina, Madeleine), la société civile professionnelle « Raphaëlle DUFOUR et Alexandra RICCI, Huissières de Justice Associées » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Raphaëlle DUFOUR et Alexandra RICCI », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Ville-la-Grand (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle « Raphaëlle DUFOUR et Alexandra RICCI, Huissières de Justice Associées ».
Mme DUFOUR (Raphaëlle, Marie-Dominique, Laura, Laetitia) et Mme RICCI (Alexandra, Carmélina, Madeleine) sont nommées commissaires de justice associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2023 :

Les retraits de Mme DUFOUR (Raphaëlle, Marie-Dominique, Laura, Laetitia) et de Mme RICCI (Alexandra, Carmélina, Madeleine), commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « Raphaëlle DUFOUR et Alexandra RICCI, Huissières de Justice Associées », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Ville-la-Grand (Haute-Savoie), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme DUFOUR (Raphaëlle, Marie-Dominique, Laura, Laetitia) et de Mme RICCI (Alexandra, Carmélina, Madeleine), la société civile professionnelle « Raphaëlle DUFOUR et Alexandra RICCI, Huissières de Justice Associées » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « Raphaëlle DUFOUR et Alexandra RICCI », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Ville-la-Grand (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle « Raphaëlle DUFOUR et Alexandra RICCI, Huissières de Justice Associées ».

Mme DUFOUR (Raphaëlle, Marie-Dominique, Laura, Laetitia) et Mme RICCI (Alexandra, Carmélina, Madeleine) sont nommées commissaires de justice associées.