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Arrêté du 18 janvier 2023

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société civile professionnelle de notaires à Marseille

Résumé Elsa Aubert remplace Domitille Demange dans une société de notaires à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2023 :
Mme AUBERT (Elsa, Colette) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Domitille DEMANGE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de Mme DEMANGE (Domitille, Valérie, Erika), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Domitille DEMANGE », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Domitille DEMANGE » est ainsi modifiée : « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Elsa AUBERT ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2023 :

Mme AUBERT (Elsa, Colette) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Domitille DEMANGE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de Mme DEMANGE (Domitille, Valérie, Erika), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Domitille DEMANGE », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Domitille DEMANGE » est ainsi modifiée : « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Elsa AUBERT ».