Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant n° 90 à la convention collective du 28 janvier 1969
Résumé Tous les employeurs et salariés des exploitations horticoles et des pépinières de la Vendée doivent suivre les règles de l'avenant n° 90, sauf une petite partie de l'article 12.
Les dispositions de l'avenant n° 90 du 27 avril 2022 la convention collective du 28 janvier 1969 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous l'exclusion suivante : la première phrase du c de l'article 12 réécrit est exclue de l'extension.
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