Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'avenant n° 96 à la convention collective des exploitations maraîchères de la Vendée
Résumé Les règles de l'avenant n° 96 s'appliquent à tous les maraîchers vendéens, sauf pour une partie de l'article 12.
Les dispositions de l'avenant n° 96 du 27 avril 2022 à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous l'exclusion suivante : la première phrase du b de l'article 12 réécrit est exclue de l'extension.
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