Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 83 pour les employeurs et salariés du Cantal
Résumé Tout le monde dans le Cantal doit suivre les règles de l'avenant n° 83, sauf les agriculteurs et les CUMA.
Les dispositions de l'avenant n° 83 du 1er février 2022 la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des secteurs de la production agricole et des CUMA (n° 7024).
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