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Arrêté du 18 janvier 2023

JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Résumé Mme Hajer ROUIDI a été nommée pour siéger au conseil de l'agence qui gère les biens confisqués.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2023, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale, Mme Hajer ROUIDI, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie, en remplacement de Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2023, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale, Mme Hajer ROUIDI, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie, en remplacement de Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL.