JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article 1

Article 1

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Prêt de l'État à Eolane France

Résumé L'État donne 30 millions d'euros à Eolane France pour les aider à se développer.

L'Etat versera trente millions (30 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Eolane France.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Eolane France et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera trente millions (30 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Eolane France.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Eolane France et Natixis.