Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sessions en cas de situation exceptionnelle
Résumé Si c'est une situation exceptionnelle, le nombre de sessions peut changer chaque année.
Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé la phrase suivante : « En cas de situation exceptionnelle, le nombre de sessions ou de périodes peut être annuellement modifié. ».
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