JORF n°0026 du 1 février 2022

Article 1

Article 1

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Prise en charge de la location et maintenance du DACM par MEDTRONIC

Résumé MEDTRONIC continuera à louer et entretenir un appareil médical jusqu'en 2026.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, rubrique « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 1127211, la date de fin de prise en charge est portée au 5 octobre 2026.


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, rubrique « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 1127211, la date de fin de prise en charge est portée au 5 octobre 2026.