JORF n°0022 du 27 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des greffiers de tribunal de commerce à Dieppe et Compiègne

Résumé Georges Bernard change de poste et une nouvelle greffière est nommée à Dieppe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2022 :
Le retrait de M. BERNARD (Georges, Damien, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Georges BERNARD Greffier de Tribunal de Commerce Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté.
Par suite du retrait de M. BERNARD (Georges, Damien, Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Georges BERNARD Greffier de Tribunal de Commerce Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce » est dissoute.
M. BERNARD (Georges, Damien, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABRICE BERNARD », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Compiègne (Oise).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABRICE BERNARD » est ainsi modifiée : « GTC COMPIEGNE ».
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC DIEPPE », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière de tribunal de commerce à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Georges BERNARD Greffier de Tribunal de Commerce Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce ».
Mme KAI (Sarah, Patricia) épouse GALLIEN, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC DIEPPE ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2022 :

Le retrait de M. BERNARD (Georges, Damien, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Georges BERNARD Greffier de Tribunal de Commerce Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté.

Par suite du retrait de M. BERNARD (Georges, Damien, Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Georges BERNARD Greffier de Tribunal de Commerce Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce » est dissoute.

M. BERNARD (Georges, Damien, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABRICE BERNARD », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Compiègne (Oise).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABRICE BERNARD » est ainsi modifiée : « GTC COMPIEGNE ».

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC DIEPPE », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière de tribunal de commerce à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Georges BERNARD Greffier de Tribunal de Commerce Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce ».

Mme KAI (Sarah, Patricia) épouse GALLIEN, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC DIEPPE ».