JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARRÈRE (Sarah, Dounia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « C S NOTAIRE » à la résidence de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne).
Mme CARRÈRE (Sarah, Dounia) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C S NOTAIRE ».
Le retrait de Mme SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne), épouse JAMMES, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C S NOTAIRE », est accepté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CARRÈRE (Sarah, Dounia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « C S NOTAIRE » à la résidence de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne).

Mme CARRÈRE (Sarah, Dounia) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C S NOTAIRE ».

Le retrait de Mme SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne), épouse JAMMES, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C S NOTAIRE », est accepté.