JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Mme Emma Sophie Ferré a été nommée notaire salariée à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2022, Mme FERRÉ (Emma, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) suivant arrêté du 12 mai 2016.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2022, Mme FERRÉ (Emma, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) suivant arrêté du 12 mai 2016.