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Arrêté du 18 janvier 2022

JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de biens culturels d'Eugène LEROY

Résumé Les œuvres d'Eugène LEROY à Paris ne peuvent pas être prises pendant l'exposition

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 janvier 2022, les biens culturels d'Eugène LEROY (1910-2000) suivants :

- Les Trois Grâces (Die drei Grazien), 1990, huile sur toile, 100 × 82,5 cm, inv. : HST 1784, 200,

appartenant au Schloßmuseum Murnau, Murnau am Staffelsee, Allemagne ;

- Marina en automne, 1995, huile sur toile, 130 × 97 cm, inv. : 1996.1.0129,

appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas,
prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « EUGÈNE LEROY » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 15 avril 2022 au 28 août 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2022 au 28 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 janvier 2022, les biens culturels d'Eugène LEROY (1910-2000) suivants :

- Les Trois Grâces (Die drei Grazien), 1990, huile sur toile, 100 × 82,5 cm, inv. : HST 1784, 200,

appartenant au Schloßmuseum Murnau, Murnau am Staffelsee, Allemagne ;

- Marina en automne, 1995, huile sur toile, 130 × 97 cm, inv. : 1996.1.0129,

appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « EUGÈNE LEROY » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 15 avril 2022 au 28 août 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2022 au 28 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.