Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un bureau de contrôle à Saint-Martin-d'Hères
Résumé. Un bureau de contrôle à Saint-Martin-d'Hères est déplacé vers un autre site dans la même commune.
ANNEXE
| Définition de l'opération de restructuration | Période d'ouverture des droits |
|---|---|
| transfert du bureau de contrôle Sud-Est implanté sur la commune de Saint-Martin-d'Hères au siège du STRMTG implanté sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères | du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 |
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