JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
Mme LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle), nommée notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines) dont était titulaire Mme LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :

Mme LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle), nommée notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines) dont était titulaire Mme LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle) est supprimé.