Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire a été forcé de démissionner et son poste supprimé par le ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
Mme QUIVRIN (Lucie, Pauline, Soline), épouse JEANMOUGIN, notaire à la résidence d'Auch (Gers), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Auch (Gers) dont était titulaire Mme QUIVRIN (Lucie, Pauline, Soline), épouse JEANMOUGIN, est supprimé.