Arrêté du 18 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2020

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants

Résumé. Les montants des aides aux bovins allaitants sont ajustés pour la campagne 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance