JORF n°0022 du 26 janvier 2017

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susviséest complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2022 :
Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires ;
Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susviséest complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 avril 2022 :

Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires ;

Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires. »