En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à M. Bruno Mars, adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet et de M. Bruno Mars, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux, responsable du secteur statuts, contrats, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable du secteur statuts, contrats ;
2° Mme Catherine Petetin, responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. François Delafoy, adjoint à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur ;
3° Mme Annie Pouet, responsable du secteur de la gestion du temps et des absences, de la maladie et des accidents de service, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service.