JORF n°0044 du 21 février 2013

Article 1

Article 1

La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

|TYPE
d'agrément|CHAMP
géographique
d'action
des missions| TYPE DE MISSIONS
de sécurité civile
par délégation
ou association départementale
affiliée | |---------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (établissement et exploitation des réseaux annexes et supplétifs de transmission ; recherche d'aéronefs en détresse par radiogoniométrie).|


Historique des versions

Version 1

La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE

d'agrément

CHAMP

géographique

d'action

des missions

TYPE DE MISSIONS

de sécurité civile

par délégation

ou association départementale

affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (établissement et exploitation des réseaux annexes et supplétifs de transmission ; recherche d'aéronefs en détresse par radiogoniométrie).