JORF n°0030 du 5 février 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 janvier 2008, le secrétaire général adjoint de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 janvier 2008, le secrétaire général adjoint de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis.