JORF n°53 du 3 mars 2007

Article Annexe II

Article Annexe II

LISTE DES DIPLÔMES ET CERTIFICATS PERMETTANT D'OBTENIR SUR TITRE
LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE TECHNICIEN D'INSÉMINATION

Diplôme

Docteur vétérinaire habilité à exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France conformément aux articles L. 241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Certificats

Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou la licence d'inséminateur pour l'espèce concernée.

Certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre ou la licence de chef de centre pour l'espèce concernée.


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Version 2

LISTE DES DIPLÔMES ET CERTIFICATS PERMETTANT D'OBTENIR SUR TITRE

LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE TECHNICIEN D'INSÉMINATION

Diplôme

Docteur vétérinaire habilité à exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France conformément aux articles L. 241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Certificats

Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou la licence d'inséminateur pour l'espèce concernée.

Certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre ou la licence de chef de centre pour l'espèce concernée.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 3 mars 2007

LISTE DES DIPLÔMES ET CERTIFICATS PERMETTANT D'OBTENIR SUR TITRE

LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE TECHNICIEN D'INSÉMINATION

Diplôme

Docteur vétérinaire habilité à exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France conformément aux articles L. 241-1 et suivants du code rural.

Certificats

Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou la licence d'inséminateur pour l'espèce concernée.

Certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre ou la licence de chef de centre pour l'espèce concernée.