JORF n°19 du 23 janvier 2005

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de l'Orne » (zone de protection spéciale FR 2510059) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département du Calvados : Amfreville, Merville-Franceville-Plage, Ouistreham, Sallenelles.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de l'Orne » (zone de protection spéciale FR 2510059) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département du Calvados : Amfreville, Merville-Franceville-Plage, Ouistreham, Sallenelles.