JORF n°19 du 23 janvier 2005

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de la Chaussée et zones voisines » (zone de protection spéciale FR 4110060) l'espace délimité sur la carte au 1/30 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- sur le département de Meurthe-et-Moselle : Dampvitoux, Hageville ;
- sur le département de la Meuse : Lachaussée, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Woël.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de la Chaussée et zones voisines » (zone de protection spéciale FR 4110060) l'espace délimité sur la carte au 1/30 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

- sur le département de Meurthe-et-Moselle : Dampvitoux, Hageville ;

- sur le département de la Meuse : Lachaussée, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Woël.