JORF n°26 du 31 janvier 2002

Article 6

Article 6

L'ambassadeur de France en Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


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L'ambassadeur de France en Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.