JORF n°17 du 20 janvier 2002

Article 1

Article 1

Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de la section Angers-Mortagne-sur-Sèvre de l'autoroute A 87 par les tarifs annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de la section Angers-Mortagne-sur-Sèvre de l'autoroute A 87 par les tarifs annexés au présent arrêté.