Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 1999, est créé le modèle du formulaire (1) S 6101 b « demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 11227*01 pour le formulaire et 5054601 pour la notice explicative.

L'arrêté du 20 février 1974 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.