Art. 3. - L'arrêté du 5 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur est abrogé.
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JORF n°29 du 3 février 1996
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Art. 3. - L'arrêté du 5 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur est abrogé.