JORF n°27 du 1 février 1995

Arrêté du 18 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry:
Assesseurs suppléants: Mlle Toupe (Pascale); Mme Mezie (Janine); M. Warnier (Daniel).

SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,A TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LES JURIDICTIONS CI-DESSOUS:

COUR D'APPEL DE PARIS; TRIBUNAL POUR ENFANTS D'EVRY:

ASSESSEURS SUPPLEANTS: MELLE. TOUPE PASCALE,MME. MEZIE JANINE ET M. WARNIER DANIEL.