Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 1995, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé Foyer Central sis 36, rue Megevand, à Besançon (Doubs), cadastré section AO no 50, pour une superficie totale de 13 ares 50 centiares, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-01167 à la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.