Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Paris pour le paiement:

• des dépenses de matériel et de fonctionnement;
• de la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965;
• des secours urgents et exceptionnels;
• des avances sur les frais de mission et de stage.