JORF n°30 du 5 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994, sont nommés membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports:

En qualité d'élus locaux

Conseiller régional

M. Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994, sont nommés membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports:

En qualité d'élus locaux

Conseiller régional

M. Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.