JORF n°30 du 5 février 1994

Représentants du ministre chargé de l'intérieur

M. Canet (Gérard), chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques; suppléant: M.
François (Gérard), adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier.


Historique des versions

Version 1

Représentants du ministre chargé de l'intérieur

M. Canet (Gérard), chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques; suppléant: M.

François (Gérard), adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier.