Président du Conseil supérieur
de la marine marchande
M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.
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JORF n°30 du 5 février 1994
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Version 1
Président du Conseil supérieur
de la marine marchande
M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.