Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets et sanctions de l'avenant
Résumé Les règles de l'avenant s'appliquent à partir de la publication de l'arrêté, pour le temps restant, selon la convention.
Mots-clés : arrêté avenant effets sanctions convention
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
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