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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet et publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 1991 et sera publié au JORF.
Mots-clés : arrêté effet publication JORF date
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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