JORF n°83 du 7 avril 1991

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-dell'Oro est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 5 joint au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-dell'Oro est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 5 joint au présent arrêté (1).