Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence
Résumé En cas d'absence des administrateurs, certains autres peuvent signer les ordres de paiement et documents comptables pour le ministre.
Mots-clés : Administration publique Délégation Comptabilité Budget
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine,
Dominique Abraham et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, MM. Christian Farlin,
Jean-Pierre Bonnell, Christian Pagès, administrateurs civils, et MM. Olivier Perrault et Denis Dahan, administrateurs de l'I.N.S.E.E., reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.
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