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Arrêté du 18 janvier 1990

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JORF n°20 du 24 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d’absence

Résumé En cas d’absence de certains hauts fonctionnaires, ils délèguent la signature de documents internes à d’autres administrateurs.
Mots-clés : Administration publique Délégation Signature Budget Personnel

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine,
Dominique Abraham et Philippe Parini, Mme Claude Reisman, M. Renaud Gace, Mme Dominique Vermeulen, M. Jean Deulin, Mlle Nathalie Régis, M. Philippe Lévêque, administrateurs civils, M. Serge Jarraud, attaché principal d'administration centrale, et Mme Bernadette Boéro, inspecteur du Trésor,
reçoivent délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine, Dominique Abraham, Philippe Parini et de Mme Claude Reisman, M. Robert Lair, inspecteur central du Trésor, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine,

Dominique Abraham et Philippe Parini, Mme Claude Reisman, M. Renaud Gace, Mme Dominique Vermeulen, M. Jean Deulin, Mlle Nathalie Régis, M. Philippe Lévêque, administrateurs civils, M. Serge Jarraud, attaché principal d'administration centrale, et Mme Bernadette Boéro, inspecteur du Trésor,

reçoivent délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine, Dominique Abraham, Philippe Parini et de Mme Claude Reisman, M. Robert Lair, inspecteur central du Trésor, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel.