JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 1er. - Le cahier des charges de la rubrique Stylo injecteur d'insuline inscrit au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre I (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété et modifié comme suit:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges de la rubrique Stylo injecteur d'insuline inscrit au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre I (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété et modifié comme suit: