Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 18 janvier 1990
Résumé Un arrêté du 18 janvier 1990.
Mots-clés : Arrêté JORF
Arrête:
1 version