JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1988 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1988 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.