Arrêté du 18 février 2026

Article 3

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Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 18 février) arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2026

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Règles de formation pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les formations pour les agents pénitentiaires doivent suivre des règles spécifiques et être enregistrées auprès d'une direction générale.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 18 février) arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Source : Légifrance