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Arrêté du 18 février 2022

portant abrogation de la spécialité « Services financiers » de mention complémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Derniers examens pour les Services financiers en 2023 et 2024

Résumé. Les derniers examens pour les Services financiers auront lieu en 2023 et 2024, après quoi les règles changeront.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Dernière session d'examen pour la spécialité Services financiers

Résumé. Les derniers examens pour les Services financiers seront en 2023 et 2024, puis les règles changent.

La dernière session d'examen de la spécialité « Services financiers » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juin 2002 modifié portant création de la mention complémentaire « Services financiers » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de la session 2024, l'arrêté du 28 juin 2002 modifié sera abrogé.

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Mise en œuvre de l’arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Arrêté du 18 février 2022
Article 1
Article 2