JORF n°0045 du 23 février 2022

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Quota de pêche à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée

Résumé En 2022, la pêche à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée est limitée à 2 450 jours, partagés entre plusieurs groupes de pêcheurs.

ANNEXE 6
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). | 665 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 980 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) | 280 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs | 525 | | Total | 2 450 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 6

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

665

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

980

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

280

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

525

Total

2 450